Les compagnies d'assurance et la "transparisation"

Comment la « transparisation » s’impose-t-elle aux compagnies d’assurance ?

25 septembre 2020
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Implantée dans le cadre de la directive de Solvabilité II au 1er janvier 2016 agissant sur le montant en fonds propres des compagnies d’assurance et de réassurance, la transparisation vient renforcer cette mesure en imposant une transparence des relations de ces sociétés avec leurs gérants d’actifs externes. En effet, cela a pour but de se prémunir des risques financiers auxquels elles s’exposent dues à un meilleur suivi des risques et à connaître l’exposition des actifs.
Concrètement, chaque fond doit être détaillé ligne par ligne. Cela implique une collecte puis une analyse des données (montants, caractéristiques financières, émetteurs, notations, …) au travers d’un procédé long et complexe, notamment sur des supports tels que les fonds de fonds ou les organismes de placement collectif en valeurs mobilière. Grâce à ces informations, un niveau minimum de capital est alors établi, appelé SCR (Solvency Capital Requirement), censé couvrir l’ensemble des risques identifiés avec un niveau de confiance de 99,5% sur 1 an.

Vers une simplification

Face aux difficultés imposées par cette réglementation, de nombreux institutionnels optent pour une simplification de leur allocation d’actifs afin de réduire significativement le nombre de lignes à traiter. Depuis la mise en place de cette mesure, les prestataires financiers et les sociétés de gestion ont dû s’adapter. Les relations contractuelles ont donc évolué vers une plus grande proximité et la transparisation des données est désormais proposée par ces sociétés. Bien que cela soit aux assureurs qu’incombent la charge de transmettre les données au régulateur, les gérants d’actifs doivent remettre dans les délais prévus ces informations. Ainsi, en plus d’assister à une simplification de leur actif, il y a également une simplification des acteurs qui tend à se concentrer afin de contrôler facilement la remontée d’informations.

Certains placements moins attractifs que d’autres

Le choix des placements est au cœur de cette mesure pour les assureurs car la transparisation peut rapidement devenir coûteuse en termes de temps et d’argent, ce qui rend les placements complexes bien moins attrayants. Les fonds de fonds en sont l’exemple parfait puisque la société doit obtenir toutes les lignes des produits financiers et ce, à chaque niveau. Également, les actions non cotées ne séduisent plus car elles font augmenter considérablement le SCR. A l’inverse, les fonds obligataires sont largement plébiscités par les clients institutionnels.

Dans un second temps, ce sont les actions cotées et notamment celles bénéficiant de la clause de « grand-père » qui bénéficie de ce système. En effet, leur choc applicable sur le SCR est limité à 22%. Par ailleurs, les fonds de prêts à l’économie suscite davantage d’intérêt. Répartis en deux types de structures ; les fonds traditionnels d’investissement et les fonds communs de titrisation, sont avantageux en termes de SCR et possèdent désormais une possibilité d’agrément au-delà des 5% initiaux.

Les fonds stratégiques de participation peuvent également être intéressants du fait de leur choc de SCR limité à 22%, à condition de pouvoir démontrer que la participation est stratégique pour la société d’assurance.

Enfin, l’immobilier est avantageux car, malgré une obligation de transparence, il bénéficie d’un choc de SCR limité à 25% sur les immeubles, propriétés, droits immobiliers, fonds et SCI.

L’horizon de la transparisation

Entrée en vigueur en 2016, la directive a déjà fait l’objet de révisions pour lui donner plus de souplesse dans le principe de transparisation et d’en simplifier l’exigence. Le calcul du Solvency Capital Requirement a fait l’objet d’une réévaluation tout comme le marché actions où un assouplissement a été observé quant au choc de SCR qui se voit réduit dans certains cas. A l’origine de cette révision, la prise de conscience d’un coût exhaustif et d’un problème de collecte des données sur l’ensemble des portefeuilles. En effet, les OPC sont principalement concernés et représentent une part importante et croissante dans les placements des assureurs.

Aussi, dans le cas où la transparisation totale n’est pas possible, une proposition de méthode simplifiée par regroupement a été proposée par l’EIOPA en 2018 et adoptée en 2019. Cette méthode se base sur les facteurs de risque des véhicules d’investissement et dans le cas où les risques et expositions ne fluctuent pas de manière importante sur une courte période. Cette approche par regroupement est possible dans le cas où la transparisation n’est pas faisable dans une limite de 20% de la part des actifs, mais peut s’appliquer hors unités de compte.

Une seconde révision de la directive Solvabilité II est prévue avant 2021, cette fois-ci de manière plus approfondie et portant sur des éléments comme la réduction du risque actions, l’ajustement de volatilité et l’intégration des risques ESG. Le but sera d’encourager la proportionnalité notamment pour les activités représentant des risques faibles au travers des reportings allégés et des exigences moindres. Les objectifs seront divers et viendront en soutien aux premières mesures afin de simplifier la réglementation, d’apporter les corrections nécessaires suite aux incohérences identifiées, et de faciliter le financement de l’économie.

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