Les labels ESG Européens

Les fonds "verts" correspondent-ils aux attentes des investisseurs?

30 septembre 2020
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6 MN LECTURE

Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les fonds proposés et de savoir s’ils correspondent aux attentes des investisseurs en termes de pratique ESG et de financement vert. En effet, les fonds sont nombreux et l’investisseur ne veut pas succomber à un outil marketing vide de sens, appelé « Greenwashing », qui consiste à prétendre un fonds dit « vert » alors qu’il ne l’est pas en réalité. Pour lutter contre cette pratique visant à tromper l’investisseur, les États européens ont développé des labels répondant à un cahier des charges exigeant afin d’instaurer une certaine confiance dans les fonds concernés. Nous nous intéresserons dans un premier temps aux labels utilisés en France, puis à ceux utiliser par nos voisins européens.

France : 3 labels de référence

En France, il est considéré que la finance à son rôle à jouer dans la transition écologique et énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique. De fait, afin de pouvoir investir dans des projets verts, il est nécessaire de mesurer les critères extra-financiers des fonds, c’est-à-dire en prenant en compte leurs impacts sur l’environnement, la société et les ressources humaines. Au-delà d’une simple notation ESG, qui peut être optimisée pour améliorer son score, il existe des labels bien plus représentatifs de la réalité. Leur cahier des charges plus stricte permet une vue objective sur l’activité exercée et fournit un gage de crédibilité. En France, nous distinguons les labels suivants :

  • Label Greenfin : créé par le ministère de l’Environnement, il remplace l’ancien label « Transition écologique et énergétique pour le climat ». Il a été rendu plus lisible et son but est de garantir la qualité verte des fonds d’investissement, notamment en excluant les fonds du secteur nucléaire et énergies fossiles. Il assure également la transparence et l’engagement environnemental des produits financiers au travers d’un processus extrêmement sélectif. Plus concrètement, 8 catégories sont listées comme étant dans le champ d’application du label, à savoir ; l’énergie, le bâtiment, la gestion des déchets et le contrôle de la pollution, l’industrie, le transport propre, les technologies de l’information et de la communication, l’agriculture et la forêt, l’adaptation au changement climatique. Également, pour renforcer l’engagement des sociétés concernées, une veille active des controverses doit être assurée. Ce sont Novethic, Afnor Certification et EY France qui sont en charge de l’audit et de la délivrance du label pour une durée d’un an (renouvelable), qui s’appliquent sur des produits français et étrangers. Les avantages sont multiples ; pour les investisseurs c’est un véritable gage d’investissement vert et durable, il permet une éligibilité aux obligations Pacte pour l’assurance-vie et est conforme aux préférences environnementales des épargnants. Pour les fonds labellisés, c’est un gain de visibilité grâce à une crédibilité forte servant d’outil de communication. Toutefois, le label couvre uniquement les fonds (cotés, alternatifs, d’infrastructures, obligataires, de dette privée, SCPI, OPCI) mais pas les produits structurés. En août 2020, ce sont 47 fonds qui sont labellisés pour un montant de 14 Mds d’euros.
  • Label ISR : créé et soutenu par le ministère des Finances, il a pour objectif de rendre plus lisible les investissements socialement responsables (ISR) et durables. Il concerne tous les secteurs d’activité répondant aux normes du développement durable et oriente ainsi les investisseurs souhaitant participer à ces projets. Tout comme son homologue Greenfin, c’est au travers un audit strict et exigeant qu’est attribué le précieux label. EY France et Afnor Certification sont en charge de labelliser les fonds pour une durée de trois ans (renouvelable) suite à des analyses approfondies sur la nature et la composition du portefeuille. Pour être labellisé, le fonds doit respecter le référentiel établi sur une série de critères répartie en six thèmes ; les objectifs généraux (financiers et ESG), la méthodologie d’analyse et de notation ESG, la prise en compte ESG dans la construction et la vie du portefeuille, la politique d’engagement ESG, la transparence de gestion, et la mesure des impacts positifs de la gestion ESG. Cependant, il reste le seul label en Europe à ne pas exclure les énergies fossiles de son champ d’application. Au 31 mars 2020, on dénombre 395 fonds labellisés ISR (+74 en 3 mois) pour un montant de 141 Mds d’euros.
  • Label Finansol : plus ancien que les deux précédents, il a été créé en 1997 et se concentre sur les placements d’épargne solidaire pour le grand public. Il est gage de confiance et de crédibilité pour ceux qui souhaitent investir dans la finance solidaire. Cela assure une contribution réelle au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale tels que l’accès à l’emploi ou le soutien à l’agriculture biologique. C’est d’ailleurs sur ces critères que les entreprises sont auditées grâce à l’affectation totale ou partielle de l’épargne au financement d’entreprises solidaires et du versement de dons d’au moins 25% des intérêts à des associations. Également, des critères de transparence et d’information sont établis pour l’attribution du label par un comité d’experts indépendant issus de la société civile. Fin juillet 2020, ce sont 83 OPC qui ont été labellisés comme étant placements solidaires.

Europe : des similarités mais pas de standardisation

En Europe, les principaux labels de la finance durable sont le français Label ISR et le belge Towards Sustainability, où chacun espère imposer son standard. D’autres labels viennent compléter l’offre européenne avec des méthodologies relativement similaires, mais parfois avec des critères et seuils assez variables. Cependant, leur but est toujours le même : fournir un gage de qualité ESG et durable des produits financiers labellisés. Au 31 mars 2020, quasiment 1000 fonds – dont 750 pour les labels ISR et Towards Sustainability – sont labellisés par un label européen et représentent plus de 300 Mds d’euros. On notera aussi que certains fonds optent pour une double, voire triple, labellisation. Depuis 2019, on observe une forte dynamique sur les placements ISR/ESG et cela devrait se poursuivre partout dans le monde dans les années à venir. Parmi les principaux labels européens, en plus de ceux cités précédemment, il y a FNC-Siegel (Allemagne, Autriche et Suisse), FluxFlag ESG (Luxembourg), Umweltzeichen (Autriche) et Nordic Swan Ecolabel (pays Nordiques).

Face à ces différents labels, l’Europe souhaite uniformiser tout cela et proposer une réglementation commune dérivée de l’Ecolabel mais pour les produits financiers afin de viser la neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est la Commission Européenne qui est en charge du dossier et étudie la mise en place d’une taxonomie permettant de classifier les activités durables et celles qui ne le sont pas. Ce gage de confiance permettrait d’harmoniser les standards européens et d’éviter une prolifération des labels nationaux aux critères variables. D’ores et déjà, certains labels ont commencé à intégrer les futurs standards de la taxonomie dans leur référentiel.

La classification des activités économiques durables se révèle être une question épineuse car certains pays défendent leurs industries stratégiques.

Toutefois, les négociations sont loin d’être terminées car la Commission Européenne, le Parlement Européen et les États-membres doivent s’accorder sur un référentiel unique. En effet, la classification des activités économiques durables se révèle être une question épineuse car certains pays défendent leurs industries stratégiques. Ces domaines, s’ils ne sont pas retenus comme durable, pourront souffrir d’une perte de futurs investissements suite à un détournement des investisseurs vers d’autres activités. La France par exemple, défend le nucléaire tandis que l’Allemagne de son côté souhaite protéger son industrie automobile. Cependant, le Parlement Européen se veut ferme dans les négociations pour éviter une échappatoire de certaines activités à la transition écologique.

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