La société GROUPE FORWARD (ci-après « GROUPE FORWARD »), est une société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €, ayant son siège social 234 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°803 954 015.

GROUPE FORWARD s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont GROUPE FORWARD collecte et traite les données personnelles de GROUPE FORWARD et de toutes les autres personnes concernées par les traitements mis en œuvre par GROUPE FORWARD.

La Politique précise également les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données personnelles, les personnes avec lesquelles nous les partageons et comment celles-ci sont stockées.

GROUPE FORWARD est, selon les traitements, Responsable de traitement ou sous-traitant :

• Lorsque GROUPE FORWARD traite les données en qualité de Responsable de traitement, cela signifie que GROUPE FORWARD détermine les finalités et les moyens de traitement ;
• Lorsque GROUPE FORWARD traite les données en qualité de sous-traitant, cela signifie que GROUPE FORWARD traite les données sur instruction d’un responsable de traitement, par exemple un établissement financier ou une compagnie d’assurance.

GROUPE FORWARD respecte les principes suivants :

• Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents métiers de GROUPE FORWARD. Elles sont traitées de manière licite et loyale ;
• Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
• Vous êtes informé, de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de Vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de Vos réponses dans les formulaires de recueil d’informations et Vos droits en matière de protection des données.

• « Donnée à caractère personnel» / « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Données concernant la santé» : données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.  
• « Traitement» : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• « Personne concernée» / « Vous » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées.
• « Responsable de traitement» : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, GROUPE FORWARD est responsable de traitement.
• « Sous-traitant» : personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
• « Cookie» : traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur.
• « Destinataire» : personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• « Tiers» : personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• « Violation de données à caractère personnel» : violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
• « Vous » / « Vos» : désigne la personne concernée par le traitement par GROUPE FORWARD de ses données à caractère personnel.

Vos Données à caractère personnel sont utilisées pour les finalités suivantes : 

• L’analyse de Vos besoins en assurance et en solutions d’investissement financier;
• L’analyse, l’examen du risque ainsi que de votre situation patrimoniale ;
• La gestion des demandes provenant d’un client ou d’un prospect, par exemple lorsque la demande est formulée via le site web de la société GROUPE FORWARD ;
• L’analyse de l’assurabilité, ainsi que de l'examen précontractuel de la situation patrimoniale du prospect ;
• La passation, la gestion et l’exécution de Vos contrats d’assurance et de Vos placements financiers,
• Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties en cas de réalisation du sinistre et afin de pouvoir gérer celui-ci ;
• La réception et la transmission d’ordres pour votre compte ;
• La prestation de conseil en stratégie patrimoniale ;
• Communiquer avec Vous dans le cadre de la gestion de Vos contrats et de Vos Placements financiers ;
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme ;
• La lutte contre la fraude ;
• L’analyse, l’examen et la gestion des demandes de réclamation/des contentieux ;
• Exécuter des obligations légales, réglementaires ou administratives ;
• La réalisation d’actions de prospection commerciale.
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction, notamment pour solliciter votre avis et afin d’améliorer nos services et prestations ; L’élaboration de statistiques, notamment commerciaux ou d’audience ;

GROUPE FORWARD peut traiter les données communiquées afin de prendre une décision (automatisée ou non) sur la base de votre profil, et ce dans le cadre de l’établissement du profil de risque. Cette étude permet de mieux apprécier le risque par rapport aux contrats pouvant être proposés par GROUPE FORWARD. Cela peut aboutir à un refus de prise en compte de votre dossier, et peut donc avoir une conséquence juridique sur les offres proposées. Vous pouvez également contester la décision prise. 

Lors de la souscription d’un contrat ou d’un produit d’investissement, certaines données sont obligatoires, notamment pour en permettre l’exécution contractuelle. En cas de non-fourniture de ces données, GROUPE FORWARD ne pourra exécuter le contrat ou répondre à votre demande.

La société GROUPE FORWARD pouvant revêtir la qualité de sous-traitant, elle traite donc les données en conformité avec les politiques de protection des données des compagnies d’assurance et des établissements financiers, qui disposent de la qualité de responsable de traitement. Le traitement des données varie donc selon la compagnie d’assurance ou l’établissement financier. A des fins de transparence, Vous trouverez ci-dessous les liens pointant vers les politiques de protection des données applicables selon les contrats ou les produits d’investissements souscrits.

Lorsque des données de santé sont collectées et traitées, les bases légales sont, d’une part, celle sur laquelle le traitement est fondé, et, d’autre part, sur le consentement.

Seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit :

• Des dirigeants et des collaborateurs de GROUPE FORWARD ;
• Des partenaires assureurs et financiers de GROUPE FORWARD et de leurs délégataires de gestion pouvant revêtir la qualité de responsables de traitement selon le traitement considéré ;
• Des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
• Des sous-traitants de GROUPE FORWARD, si besoin.

Lorsque le traitement de vos données implique un transfert hors de l’Union Européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la règlementation applicable. Les transferts hors de l’Union Européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission Européenne.

Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (http://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Lorsque GROUPE FORWARD traite vos données en qualité de sous-traitant (par exemple d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier), votre demande d’exercice des droits peut être transmise à cette société. Les droits indiqués ci-dessus s’exercent dans le cadre légal et réglementaire dans la limite de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ou des assureurs/établissements financiers avec lesquels nous travaillons.

Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande.

Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD. Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

GROUPE FORWARD s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. 

A cet effet, nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de Vos données personnelles.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, nous vous en informerons dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Pour exercer Vos droits, GROUPE FORWARD est à votre disposition à l’adresse mail infos-rgpd@groupeforward.com ou à l’adresse postale GROUPE FORWARD 234 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

GROUPE FORWARD dispose, conformément à l’article 12 du RGPD, d’un mois pour répondre à votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.